Termes et Conditions

Termes et Conditions de la Emme- pépinières forestières SA (EPF)

 

L'envoi d'une commande par l'acquéreur constitue son acceptation de nos conditions générales de vente.

Prix / paiements
Les prix s'entendent pour la marchandiese prose à la pépinière, taxe sur la valeur ajoutée fixée par les autorités incluse.

Paiement dans les 30 jours net.

Un paiement en retard entraîne la perte de tout rabais accordé. À partir de l'expiration du délai de paiement, nous nous permettons de facturer un intérêt moratoire correspondant à ceux appliqués par les banques. D'éventuelles déductions appliquées abusivement seront refacturées.

Les petites quantités qui ne correspondent pas à un lot seront facturées suivant la charge de travail.

Un honoraire approprié peut ètre facturé pour des consultations et des expertises qui ne débouchent pas sur un achat.

Expédition / transport
L'envoi postal est effectuéaux frais et risques du destinataire.

Les frais de transport et d'emballage, ainsi que le matériel d'emballage, seront facturés au prix coûtant. Le matériel d'emballage n'est pas repris. Font exception les plaques Quick-Pot. Les plaques doivent être retournées à la pépinière dans un délai d'un an, à défaut de quoi elles seront facturées au prix d'achat actuel.
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Garantie / remplacement

Le destinataire est tenu de contrôler la marchandise quant à d’éventuels défauts immédiatement à sa réception et de nous communiquer sans tarder ces défauts, au plus tard dans les 2 jours ouvrables. Nous ne tiendrons pas compte de réclamations parvenues plus tard. L’acquéreur s ́engage à garder et prendre soin de la marchandise jusqu’au contrôle.

Les EPF n’assument aucune garantie pour l’enracinement. Par contre, une garantie est offerte pour les plantes vigoureuses. Si la présence d’un vice caché devait être démontrée, la garantie dure au plus un cycle végétatif et au maximum pour la valeur facturée pour les plantes défectueuses. La garantie développe ses effets pendant un cycle végétatif lorsque ́un parasite nuit essentiellement à la croissance ou à la productivité des plantes. L’acquéreur doit démontrer que la plante était déjà atteinte par l’organisme nuisible au moment de l’achat.

Dans un cas de garantie, le droit à l’indemnisation se limite uniquement aux plantes acquises chez nous. Les EPF ne versent aucune indemnisation pour les travaux effectués dans ce contexte (travaux de plantation) et elles n’assument pas non plus les frais en découlant. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages causés par des tiers, par une force majeure ou provoqués par une utilisation inadéquate (p. ex. empoisonnement) des produits que nous avons vendus.

Remplacement de sortes / provenances
La provenance désirée peut être remplacée par une provenance correspondance si ceci est indispensable.

Selon les dispositions légales, toutes les commandes définitives doivent porter des indications sur le lieu de plantation (forêt, altitude, exposition). Cette prescription n'est pas applicable pour les commandes groupées de la part d'offices forestiers cantonaux, d'arrondissement ou communaux. Dans un tel cas. l'office forestier compétent est responsable de l'emploi adéquat des plantes.

 

Dispositions finales
Le for est au siège des Pépinières forestières SA (EPF)

Wiler b. Utzenstorf, 1. Septembre 2018

 

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