L'envoi d'une commande par l'acquéreur constitue
son acceptation de nos conditions générales
de vente.
Prix / paiements
Les prix s'entendent pour la marchandiese prose à la pépinière, taxe sur la
valeur ajoutée fixée par les autorités (actuellemnet 2,4%) incluse.
Paiement dans les 30 jours net.
Un paiement en retard entraîne la perte de tout rabais
accordé. À partir de l'expiration du délai de paiement, nous nous
permettons de facturer un intérêt moratoire correspondant à ceux
appliqués par les banques. D'éventuelles déductions appliquées abusivement
seront refacturées.
Les petites quantités qui ne correspondent pas à un lot
seront facturées suivant la charge de travail.
Un honoraire approprié peut ètre facturé pour des consultations
et des expertises qui ne débouchent pas sur un achat.
Expédition / transport
L'envoi postal est effectuéaux frais et risques du destinataire.
Les frais de transport et d'emballage, ainsi que le matériel
d'emballage, seront facturés au prix coûtant. Le matériel
d'emballage n'est pas repris. Font exception les plaques Quick-Pot.
Les plaques
doivent être retournées à la pépinière
dans un délai d'un an, à
défaut de quoi elles seront facturées au prix d'achat
actuel.
Garantie / remplacement
Le destinataire est tenu de contrôler la marchandise quant à d'éventuels
défauts immédiatement à sa réception et de nous communiquer sans
tarder ces défauts, au plus tard dans les 2 jours. Nous ne tiendrons
pas compte de réclamations parvenues plus tard. L'acquéreur s'engage
à garder et prendre soin de la marchandise jusqu'au contrôle.
Il n'y a aucune garantie pour l'enracinement. Par contre,
une garantie est offerte pour les plantes vigoureuses. Si la présence
d'un vice caché devait être démontrée, la garantie dure au plus
un cycle végétatif et au maximum pour la valeur facturée pour les
plantes défectueuses. La garantie développe ses effets pendant
un cycle végétatif lorsqu'un parasite nuit essentiellment à la croissance
ou à la productivité des plantes. L'acquéreur doit démontrer que
la plante était déjà atteinte par l'organisme nuisible lors de l'achat.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés par
des tiers ou par une force majeure.
La pépinière n'assume aucune responsabilité pour des dommages
provoqués par une utilisation inadéquate (p. ex. empoisonnement)
des produits que nous avons vendus.
Remplacement de sortes / provenances
La provenance désirée peut être remplacée par une provenance correspondance
si ceci est indispensable.
Selon les dispositions légales, toutes les commandes définitives
doivent porter des indications sur le lieu de plantation (forêt,
altitude, exposition). Cette prescription n'est pas applicable
pour les commandes groupées de la part d'offices forestiers cantonaux,
d'arrondissement ou communaux. Dans un tel cas. l'office forestier
compétent est responsable de l'emploi adéquat des plantes.
Dispositions finales
Le for est au siège des Pépinières forestières SA
Recherswil, 1. mai 2007 |
